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Europe Occidentale

Globaliser le ‘Gouvernement du Peuple’: Un Point de Vue Délibératif

 

Université de Stockholm

 

Face à des asymétries considérables et croissantes de pouvoir entre les preneurs de décisions et les receveurs de celles-ci dans la politique globale, il est important de construire la démocratie globale. De nombreux décisionnaires et activistes ont abordé ce défi en termes de réformes institutionnelles tels que, par exemple, l’ajout de sièges au Conseil de Sécurité des Nations Unies. Toutefois, avant de se précipiter vers l’un ou l’autre changement institutionnel, il est important de bien réfléchir à ce que le ‘gouvernement du peuple’ signifie réellement dans un contexte global.

 

Un premier pas dans la conceptualisation de la démocratie globale est l’identification des conditions centrales à toute démocratie: qu’elle soit locale, nationale ou globale; et qu’elle soit située en Afrique, en Amérique, en Asie ou en Europe. Bien que la démocratie soit pratiquée très différemment à différents moments et dans différents endroits, l’argument avancé ici est que celle-ci doit satisfaire deux critères de base. L’une de ces conditions nécessaires est l’égalité politique, qui signifie que, dans une démocratie, toute personne affectée para une décision publique a la possibilité équivalente de participer (directement ou indirectement) dans la prise de cette décision. L’autre condition nécessaire est l’attachement politique, qui signifie que la plupart des personnes affectées par un ordre gouvernemental donnent activement leur approbation à celui-ci.

 

À quel point les trois conceptions principales de la démocratie globale proposées par la théorie politique occidentale sont-elles conformes à ces critères ? Une conception, l’approche des droits humains, suggère que le ‘gouvernement du peuple’ se réalise dans la politique global quand toute personne, partout sur la planète, jouit de certaines circonstances habilitantes fondamentales. Une seconde conception, l’approche de la société civile, suggère que la démocratie global se réalise lorsque les personnes affectées sont capables, par l’intermédiaire d’associations transnationales telles que les ONG et les mouvements sociaux, de participer à, de délibérer, et de contester la gouvernance des affaires globales. Une troisième conception, l’approche fédéraliste-représentative, suggère que la démocratie globale se réalise par l’intermédiaire d’un gouvernement mondial et un parlement élu et global.

 

Les deux premières conceptions ne sont pas habilitées à remplir les deux critères fondamentaux de la démocratie. Un modèle de droits humains peut fournir une base éthique pour l’égalité politique des citoyens à travers le monde. Cependant, les droits humains en soi ne mettent pas cette égalité en pratique ni offrent un moyen pour que les personnes affectées s’attachent aux décisions publiques globales. La société civile offre un espace politique dans lequel les personnes affectées peuvent exprimer leurs points de vue sur (en approuvant ou en désapprouvant) les régulations à niveau global. Néanmoins, la société civile globale n’est pas un espace accessible à toute personne affectée, donc il ne réussit pas à remplir le critère d’égalité politique.

 

La troisième approche, fédéraliste-représentative, pourrait remplir ces deux critères, mais elle amène à une conception excessivement formaliste de la démocratie globale. Même si nous étions capables de créer des parlements globaux directement élus au suffrage universel dans le monde entier, et ainsi assurer une notion étroite de l’égalité politique, cette participation publique serait trop formelle et trop détachée des activités politiques concrètes des personnes. De plus, un Etat global pourrait devenir un pouvoir centralisé monstrueux.

 

Une issue possible pour conceptualiser la démocratie globale serait l’adoption d’une notion délibérative à deux voies. D’un côté, la démocratie globale requiert une voie d’institutionnalisation formelle de la volonté collective, telle que par l’intermédiaire de parlements globaux directement et universellement élus. De l’autre, la démocratie globale nécessite une voie de discussion publique informelle par l’intermédiaire de la société civile globale où les personnes affectées peuvent identifier les problèmes, proposer des réponses, examiner les preneurs de décisions, et réclamer une responsabilité sociale. Les deux voies sont complémentaires, chacune d’elle compensant certaines des limitations de l’autre.

 

Dans la politique globale actuelle, plus d’attention a été prêtée à la voie de la société civile qu’à la voie parlementaire. De fait, certaines mesures ont été prises pour formaliser l’implication des ONG dans la prise de décisions publiques globales. Ainsi, les fédérations d’employeurs et les syndicats ont des sièges à la Conférence Internationale du Travail annuelle, et les ONG ont le droit de vote au conseil d’administration du Fond Global de Lutte Contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme. Cependant, jusqu’à présent la gouvernance mondiale n’a pas acquis la voie complémentaire d’institutions représentatives élues et universelles qui peuvent garantir l’égalité d’opportunité pour la participation. Cet équilibre doit être corrigé.

 

En outre, plus d’attention doit être prêtée à la dimension des droits humains dans la démocratie globale. Deux développements sont requis dans ce domaine. Premièrement, il est nécessaire de dépasser l’articulation des normes de droits humains présentes dans les instruments légaux au niveau mondial, pour les réaliser dans la pratique. Deuxièmement, il est nécessaire de prêter plus d’attention aux droits humains socioéconomiques, aux côtés des droits humains civils traditionnels du libéralisme. Comme les circonstances le montrent dans les pays nordiques, le bien-être socioéconomique et la participation politique élevée vont de pair. Ainsi, toutes les personnes affectées dans la politique globale doivent avoir des droits socioéconomiques ainsi que des droits civils pour satisfaire la condition d’égalité politique qui est le fondement de la démocratie.

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